Les candidats doivent soumettre une demande d'accréditation remplie accompagnée du paiement des frais exigés avant l'une des quatre échéances annuelles : le 1er février, le 1er mai, le 1er août et le 1er novembre.
Le CCSCA fera part de sa décision au candidat dans les huit semaines suivant la date d'échéance de dépôt des demandes.
Dans les cas où l'accréditation ne serait pas accordée, le CCSCA avisera le candidat et lui fournira un « rapport sur les domaines dans lesquels une amélioration est recommandée », qui indiquera les domaines nécessitant une amélioration et offrira des conseils sur la façon d'y arriver.
Maintien et renouvellement
Les changements proposés aux objectifs d'apprentissage visés d'un cours accrédité doivent être approuvés par le CCSCA.
Le CCSCA informera les fournisseurs de cours et de programmes accrédités lorsque ses normes professionnelles feront l'objet d'une révision et les fournisseurs devront appliquer ces révisions à leurs cours et à leurs programmes dans les six mois suivant la réception de l'avis.
L'accréditation expirera au bout de trois ans. Pour conserver l’accréditation, les fournisseurs doivent faire leur demande de renouvellement au plus tard à la date limite de présentation des demandes précédant l'échéance de leur accréditation.
Les fournisseurs de cours et de programmes accrédités doivent se conformer aux politiques et procédures du PNA du CCSCA. Le défaut de se conformer à ces exigence entraînera le retrait de l'accréditation.
Utilisation du nom et du logo du CCSCA
Les fournisseurs peuvent utiliser le nom et le logo du CCSCA dans les communications et la promotion à l'égard de leurs cours accrédités à condition de se conformer aux politiques et aux procédures du CCSCA.
Étapes menant à l'accréditation
S'inscrire en tant que fournisseur
Remplir le formulaire de demande
Payer les frais de demande d'accréditation
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